le fil d'aplomb de Divajeu

Dernière minute !   DIVAJEU DIVERSITE  aux Electrices et Electeurs de Divajeu

Vous avez reçu des tracts et un bulletin de vote de la liste Ensemble. Comme beaucoup vous avez pu penser qu’il s’agissait d’un courrier officiel pour les élections, distribué par la mairie. Attention, il n’en est rien. Vous trouverez  le bulletin de vote pour DIVAJEU DIVERSITE au bureau de vote. Nous sommes plus que jamais présentes comme candidates à ces élections municipales.

Nous avons visé depuis le début à être 3 candidates complémentaires pour la diversité. Nous n’avons pas d’autre prétention que de faciliter la prise en considération des souhaits de tous les habitants et une meilleure communication entre les citoyens et la municipalité. C’est une nécessité soulignée par  notre ancien maire à la réunion publique du 12 mars 2014.

Consultez notre blog : http//lefildedivajeu.canalblog.com

D’autre part, qui a pu penser que  notre présence pourrait  empêcher les actions votées par la majorité :    3  voix sur 15 ne sauraient suffire à changer les décisions municipales ?  C’est une garantie supplémentaire de démocratie.

Notre présence garantira l’information et le débat. Nous serons à votre écoute et vous informerons des orientations et des dossiers en cours.

Nous œuvrerons pour que toutes les opinions soient considérées avec respect.

L’élaboration du PLU durant ce mandat est une étape primordiale pour notre commune. Il faudra concilier les intérêts particuliers et l’avenir de la commune. Les réalisations en cours devront bien sûr être réalisées.

Mais, nous travaillerons différemment, de manière collective et participative.

Notre programme :

Apporter ce qui manque : le respect, l’écoute, l’information et le débat

Le maire sortant a constitué sa liste en connaissant notre consigne de vote. Pourquoi a t’il exposé M VIGNE, premier adjoint, au risque de ne pas  être réélu ?

Comme nous, vous connaissez le travail efficace de Monsieur VIGNE et son attitude respectueuse envers ses administrés. Nous n’acceptons pas le choix de Monsieur ESTEOULLE et en conséquence nous vous proposons de barrer les trois premiers noms de la liste Ensemble pour éviter l’absence de notre premier adjoint au prochain mandat.

Votez pour DIVAJEU DIVERSITE :

Mettez notre bulletin DIVAJEU DIVERSITE dans l’urne

 et barrez les trois premiers noms de la liste Ensemble

(pour être valable votre vote doit comporter maximum 15 candidats, pas de minimum)

Mode d'emploi:

en noir la lettre du maire sortant, publié dans le journal du Crestois et distribué par ses soins dans les boites aux lettres des Divajeois pour la liste Ensemble, en rouge la réponse des candidates de la liste DIVAJEU-DIVERSITE.

COPIE DU

DROIT DE REPONSE TRANSMIS A LA PRESSE ET REPONSE DES CANDIDATES DE LA DIVERSITE

Vous avez pu lire dans le Crestois du vendredi 14 les attaques des candidates de la liste « Divajeu-diversité » contre la municipalité. Pourtant dans une lettre ouverte aux élus elles écrivaient, je cite« Par souci d'apaisement nous venons de proposer aux candidats pour les prochaines municipales, actuellement élus, de nous joindre à eux pour créer une seule et unique liste « diversité ».Drôle conception de l'apaisement !!Monsieur le maire  a refusé de prendre trois candidats de notre groupe sur sa liste alors qu’il avait du mal à recruter.

Verser dans la critique ce n'est pas qualité et compétence à exercer un mandat d'élu. Et encore moins un mandat de maire !

Ces mêmes candidates, toujours tournées vers le passé, écrivent dans leur profession de foi je cite : « La municipalité a perdu ce procès et d'autres encore ». Le doute ainsi introduit auprès des divajois est inacceptable et doit être levé, ce que nous faisons ci-après.

2001 la commune est citée au Tribunal dans une sinistre affaire de chemin privé quartier Les Noyeries. Elle est très rapidement mise hors de cause. De cela nous ne sommes pas au courant nous ne pourrons pas en parler.

2003 la commune est citée au Tribunal dans une affaire d'un ex chemin rural quartier « l'eau vive ».Désinformation : il s’agit du chemin N°23 appelé le chemin des sangliers à la maison Martin pas déclassé en 2001 L'arrêt rendu en 2013 satisfait la commune.  Pourtant la commune a perdu son appel ! Un maire qui considère comme positif une décision de justice condamnant financièrement la commune cela dépasse l’entendement. Comme souhaité, elle n'aura pas un sou à dépenser pour la réouverture de ce chemin et son entretien futur .Mais alors pourquoi 12 ans de procédure excessives et couteuses pour la commune puisque dès 2001, le propriétaire de la maison Martin avait fait cette proposition à la commune par écrit et avec devis à l’appui ? Au bout de 12 ans, M Martin gagne son procès. D'ailleurs dans cette affaire un conseiller municipal, proche des candidates, avait pris fait et cause pour défendre les intérêts privés (Non c’est  pour la défense des droits du citoyen)  plutôt que l'intérêt général communal.

2007 Ce même conseiller municipal introduit une requête auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, contre une décision du Conseil municipal prise à l'unanimité (Faux : une voix contre et une abstention). Le changement de jurisprudence lui donne raison en 2011 (Désinformation : le tribunal dans son jugement ne s’est pas référé à une jurisprudence (voir article blog)). Pas de quoi en faire une affaire d'état, Pour nous l’enjeu est important, il s’agit que notre municipalité respecte la démocratie une simple délibération a régularisé la situation. Faux : ce sont toutes les délibérations du conseil qui s’était tenu à huis clos qui ont dû être reprises soit 8 délibérations et il a fallu faire 2 conseils municipaux car le maire n’avait pas suivi la bonne procédure.

Précision : M BERGAMINI n’avait pas d’avocat pour le défendre, il n’a pas non plus demandé de dommages ou intérêts dans cette affaire à la commune. Son seul objectif était alors que la municipalité ne fasse plus de huis clos abusifs.. Il a tenté de prévenir le maire de sa démarche si les huis clos ne cessaient pas. Le maire a refusé de le recevoir. La plainte  a donc été déposée. Ce qui est très honorable. Depuis la plainte au tribunal, il n’y a plus eu de huis clos et nous avons pu assister à tous les conseils. M BERGAMINI a gagné son procès. M le maire a perdu la face dans cette affaire.

Je cite à nouveau ces trois personnes « ...ce sont nos impôts qui financent les frais de procédures... ». Flagrant délit de grande ignorance et mensonge car tous les frais de justice et d'avocats ont été pris en charge par l'assurance défense et recours de la commune  Pourtant, dans un mémoire en défense, la commune accuse, je cite celle-ci: « …M BERGAMINI, inexcusable en sa qualité de conseiller municipal, a contraint cette collectivité à engager des deniers publics pour assurer sa défense… » Alors, est-ce la commune ou l’assurance qui doit payer ? …

Ce que ces procès auront coûté  à la commune, nous ne le saurons probablement jamais. C’est dans le secret de la mairie.  Les comptes administratifs des petites communes ne permettent pas aux citoyens d’avoir accès à ces détails.

Mais ces trois candidates de la liste « Divajeu Diversité » qui sont des spécialistes du passé auraient du faire preuve de plus d'honnêteté intellectuelle et d'objectivité et indiquer aussi que la municipalité avait gagné un procès. Mais cela ne les servait pas pour leurs critiques, donc leur silence. Le procès dont il s'agit a été intenté contre un particulier par la commune en 2001 et gagné par elle en 2006. Résultat pour les divajoises et divajois 167 693 euros qu'ils n'ont pas eu à payer. Vos élus ont toujours privilégié et sauvegardé les intérêts de la commune contrairement à ce que nos détracteurs voudraient faire croire. Qui donc parle du passé ?  Nous ne pouvons que  féliciter la municipalité de ce procès gagné. La population a largement été informée C’est bien humain ! On parle plus facilement de ce que l’on gagne que de ce que l’on perd.

Il est d’autres procès qui sont perdus d’avance et qui auraient pu être évités.  La voie de la conciliation est plus intelligente. Il faut savoir supporter l’opposition avec dignité.

Alors mesdames un peu de sérieux, ne dites pas n'importe quoi, élevez le débat, arrêtez vos attaques douteuses, arrêtez de parler du passé, mais pour cela faudrait-il que vous ayez des projets à proposer ce qui vous fait défaut comme d'ailleurs à vos soutiens de l'ombre qui comme vous n'ont cesse de ressasser les temps d'hier, de critiquer, de discréditer.

Nous proposons ce qui manque, ce qui coûte peu et rapporte beaucoup, du dialogue du respect, de l’information et du débat. Pour  le reste nous faisons confiance à l’ensemble des élus.

Une campagne électorale basée sur critique et dénigrement tous azimuts, sans rien proposer, expliquer aux électeurs comme à des enfants, comment voter, excusez-nous, c'est réducteur et affligeant.

René Esteoulle « pour Divajeu Ensemble »

Le maire sortant par cette lettre que vous avez reçue chez vous, nous fait la démonstration qu’il désinforme plus qu’il n’informe, qu’il ne respecte ni la vérité, ni l’opposition. En voulant nous salir, c’est la fonction de maire qu’il déshonore.

Nous candidates de la diversité, du sérieux nous en avons, du répondant aussi.

Les candidates de la liste  DIVAJEU-DIVERSITE

Réunion publique « Ensemble » du 12 mars 2014

Présentation des candidats de la liste ENSEMBLE : ils étaient dans l’ombre et c’est l’assistance qui était éclairée. Un détail ! Difficile de les reconnaître.

Avec des diapos, le maire a longuement exposé son bilan. Puis ses projets pour la prochaine mandature.

Le temps des questions :

 Roger Bon a d’abord félicité pour le travail réalisé et sa présentation. Puis il a insisté sur le manque de communication. Selon lui, elle est indispensable et ne pourrait qu’améliorer la vie dans la commune. Mais c’est peut-être une chose impossible pour certaines personnes !

Nous l’avons constaté quand nous avons posé des questions.

-Pourquoi les permis de construire n’arrivent ils plus en conseil ?(E Bergamini)

-On n’est pas sur le passé, mais sur l’avenir. (Réponse du maire)

 Gageons que l’avenir sera différent du passé. Mais on peut en douter quand on constate, au présent, que le maire ne répondait pas à nos questions et nous traitait plutôt avec mépris.  Nos questions ne l’intéressaient pas.

-A propos de l’école, il a été question de la difficulté à trouver des effectifs suffisants. Puisque le nombre d’enfants est en diminution, et c’est un phénomène général, ne serait-il pas opportun de  penser aux personnes âgées : maison de retraite, logements intergénérationnels, essayer d’innover ?(C Bricard)

-Madame, il y a une ZAD, vous assistez aux conseils municipaux, vous devez le savoir.(réponse du maire).L’assistance n’aura donc pas eu de réponse, mais elle a pu constater comment sont traitées les personnes indésirables qui osent assister aux conseils.

A la suite de cet épisode, K Soullier a voulu donner un exemple de communication efficace. Elle a relaté que MmeJudan , présidente du SIVOS, avait dans un exposé très clair apporté les informations dont les parents avaient besoin. Cette observation  a été reçue par le maire comme une critique négative de Mme Judan. Preuve que le maire  a vraiment des lunettes déformantes ! ou plutôt des problèmes d’écoute.

-Sur la question d’une piste cyclable entre Crest et Divajeu (G Muthig )

-Ce n’est pas l’affaire du maire, puisque c’est sur une route départementale,(le maire)

Et quand  on évoque ce qui s’est fait entre Aouste et Crest, le maire fait état du temps qu’il a fallu, pour finir par lancer que ça  a pu se faire au changement de municipalité. Alors, les maires auraient-ils donc du pouvoir sur ces questions ?  Le maire de Divajeu n’est pas à une contradiction près dans une même réunion. Devant une telle mauvaise foi, la discussion devient impossible.

A la demande d’un abri bus, au carrefour de la 504 et de la route qui vient des Porterons,(K Soullier) le maire répond que ça sera fait, quand le carrefour sera modifié. Comme par ailleurs, le maire avait dit en conseil que ça n’était pas près de se faire, les enfants attendront encore longtemps sous la pluie. Peut-être même auront-ils terminé leur scolarité ! De plus, le carrefour est très dangereux, peut-on attendre pour assurer la sécurité des enfants ? Est-ce que ça ne devrait pas être une priorité ?

Nous ne relaterons pas le programme du maire pour la prochaine mandature, c’est à lui de le faire. On peut cependant dire qu’il y a des choses intéressantes. Mais ce qui est certain par contre, c’est que pour le maire, à nouveau candidat, il est absolument inutile de perdre du temps à consulter la population. Il y a ceux qui savent,  et les autres dont les idées sont négligeables.

Le saviez-vous?

Notre maire sortant s'est bien gardé d'informer sur la condamnation du tribunal administratif de Grenoble le 26 mai , suite de la plainte déposé par Monsieur Bergamini ( qui s' inquiétait des huis clos successifs lors des conseils municipaux) contre le huis clos prononcé pour le vote du budget.

Un(e) adjoint(e) témoigne:" ma proposition de huis clos n'était que le souhait d'un conseil municipal qui se déroule dans la sérénité et la discrétion".

Un budget voté à huis clos "dans la discrétion" voilà qui n'a pas plu au tribunal administratif!

Que nous a dit le maire a ce sujet:

Voici  l'information donné sur le compte-rendu du conseil municipal:

"Régularisation administrative

Exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble le 26 mai 2011 dossier n° 0702262-1"

Avec notre maire sortant, beaucoup de difficulté pour savoir ce qui se passe sur la commune.Le maire est notre représentant. Et quand le tribunal désapprouve une décision prise par le Conseil,donc publiée, nous n'en sommes pas informés. Pour qui nous prend-on?

Je vous donne donc ci-joint les conclusions du jugement:

Considérant

qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Divajeu a
décidé à la majorité absolue, à l'ouverture de sa séance du 16 mars 2007, de siéger à huis clos
pour les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans que le compte rendu de cette séance ne fasse état
d'un quelconque incident avec le public présent dans la salle du conseil municipal ;

que la réalité des troubles intervenus au début de cette séance qui auraient, selon la commune de
Divajeu, motivé la décision du conseil municipal de siéger à huis clos, n'est pas établie par les
attestations insuffisamment circonstanciées qu'elle produit ;

qu'il n'est pas davantage établi que les interventions du public lors des séances précédèntes du cônseil municipal auraient perturbé
leur déroulement au point de justifier le recours au huis clos en début de séance du 16 mars 2007 ;

que, par ailleurs, la circonstance que le public présent aux séances du conseil municipal
recueillerait des informations afin d'élaborer le journal « Fil d'aplomb » qui colporterait des
informations mensongères sur la gestion municipale n'est pas de nature à justifier que le conseil
municipal ait eu recours au huis clos pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour de
la séance du 16 mars 2007;

que, dans ces conditions, la décision du conseil municipal de recourir au huis clos repose sur des faits matériellement inexacts et, en outre, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation;

qu'il suit de là que les huit délibérations produites par le requérant, correspondant aux points 1, 1bis, 2 et 3 du compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2007, ont ainsi été adoptées à l'issue d'une procédure irrégulière et doivent, par suite, être annulées;

 
Considérant qu'en vertu des dispositions de I'article L. 761-1 du code de justice
administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie
perdante du paiement par l'autre pu.ti. des frais qu'elle a exposés à I'occasion du litige soumis au
jrge ; que les conclusions présentées à ce titre par la commune de Divajeu doivent dès lors être
rejetées ;
 
DECIDE:

Article 1er: Les huit délibérations adoptées par le conseil municipal de Divajeu lors de la séance du 16 mars 2007, correspondant aux points 1",1bis,   2 et 3 du compte-rendu du conseil municipal du 16 mars 2OO7 , sont annulées.

Article 2: Les conclusions de la commune de Divajeu tendant à l'application de l,article
               L. 76I-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3: Le présent jugement sera notifié :
              - à M. Eugène BERGAMINI,
              - et à la commune de Divajeu.

Délibéré après l'audience du 14 avrll2011 à laquelle siégeaient :
M. Pfauwadel, président,
M. Chocheyras, premier conseiller,
M. Ban, premier conseiller.
Lu en audience publique le 26 mai 2}ll.

La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous huissiers de
justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
pourvoir à 1'exécution de la présente décision.
ROUYER

Carole BERGAMINI

lettre ouverte aux  électrices et électeurs

Lors des scrutins de  2001 et 2008, la liste « Gauche plurielle » en 2001 et la liste « Avec vous-Pour vous »  en 2008 s’étaient présentées aux voix des électeurs. Ces listes avaient obtenu 25% des suffrages exprimés. Nous en déduisons que 25% des électeurs avaient souhaité être représentés différemment  au Conseil Municipal.

             Cette absence de représentation  nous a  donc poussés à  assister régulièrement,  en auditeurs,  aux séances du conseil. Nous avons été amenés à dénoncer certaines pratiques ce qui nous a conduits à être expulsés de  trois Conseils importants .Cette pratique de « huis clos Â» a d’ailleurs été condamnée en justice  par le tribunal administratif de Grenoble  le 26 mai 2011. 

             Par souci d’apaisement, nous venons de proposer  aux candidats pour  la prochaine municipalité© actuellement élus, de nous joindre à eux  pour créer une seule et unique liste «  diversité».

            Monsieur le Maire, répondant  à  notre lettre, au nom des conseillers contactés,   ne semble pas contre notre proposition, mais la liste qu’il compte présenter  aux électeurs est close depuis novembre.

            On s‘achemine donc  vers deux choix possibles : soit voter en opposant deux listes, soit veiller  et tout faire pour que la représentativité© et la démocratie soient respectées dans notre commune .

           C’est pour mettre en œuvre cette dernière option que nous présenterons une liste incomplète de trois personnes. Et pour  que cette tentative, qui a nos yeux correspond bien à notre petite commune, devienne réalité©, nous vous invitons à barrer les trois derniers noms de la liste que Mr Estéoulle présentera et à les remplacer par les trois noms de notre liste « Diversité»

           Travailler pour l’égalité© de droit et de traitement sur notre commune-Introduire de la diversité- Vous informer plus amplement sur les affaires municipales et relayer vos souhaits, tels sont nos engagements.

Au plaisir de vous rencontrer !

Pour nous contacter :  Colette BRICARD    colettebricard@orange.fr - Chomeane

                       Pierre NICOLAS       PrNICO@aol.com  -  les berthouins

Nous revoici partis pour une nouvelle campagne.

Durant ces derniers temps, si nous avions laissé ce blog, nous n'avons pas cessé d'assister aux conseils municipaux.

Nous avons suivi les affaires municipales du mieux possible.

Nous avons constaté que notre maire sortant a tout fait  pour museler chaque expression qui ne serait pas en accord avec la sienne.

Conseils toujours annoncés au dernier moment, aucune information dans la presse ni avant ni aprés les conseils, urbanisme jamais evoqué en conseil, opacité des dossiers, manque de dialogue entre les conseillers, manque de concertation avec la population....

De ce constat, nous sommes d'autant plus motivés à agir afin de redonner aux citoyens de la commune l'information et la parole qui leurs sont dues.

Nous souhaitons de la concertation, du dialogue.

Nous voulons des commissions consultatives, nous voulons que chacun puisse s'informer et s'exprimer dans notre commune librement dans le respect des personnes.

Il faudra travailler à l'égalité des droits, élus ou non.

Il faudra aussi s'attacher particulierement à l'intérêt de tous , à l'intérêt de la commune et de son devenir. Les choix d'aujourd'hui conditionnent notre vie demain. Urbanisme, école, amenagements, social, aide aux personnes agées, protection de l'environnement... Autant de sujets qui méritent reflexion, concertation, dialogue.

Chacun doit pouvoir s'exprimer et c'est l'intérêt commun qui doit prévaloir dans notre commune.

Nous travaillerons à retrouver cet intérêt commun à tous les divajeois.

"tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi" disait Nelson Mandela.

A Divajeu, nous serons avec vous.

Le 2 mars, la municipalité prenait une délibération pour créer la Participation Voirie Réseaux sur le terrain Martin aux pignes. Chouette idée que la liste " avec vous pour vous" avait soutenu en son temps. Faire payer aux acquereurs des parcelles les frais d'urbanisation pour permettre de construire. M Bergamini l'avait demandé lorsqu'il était conseiller municipal. Réponse du maire " il est trop tot pour en débattre"

Le 2 mars 2009 lui, n'est-il pas trop "tard" pour la faire?

En effet, tous les travaux, inscrits dans cette PVR, ont été réalisés ( soit 48 204€ dont à la charge de la commune 17 763€ intégrés dans la PVR) pour permettre la réalisation des deux premières parcelles construites. C'était une condition pour l'obtention des certificats d'urbanisme. Ces 2 maisons construites maintenant ont donc beneficier pleinement de ces travaux d'urbanisation. Et leurs propriétaires ne paieront rien de cette PVR. Les  5 lots restant devraient payer l'aménagement du total des 7 parcelles. Bizarre, bizarre!!

Et une PVR se prend toujours avant la réalisation des travaux. Sauf chez nous! Bizarre, bizarre!!

Et pour couronner l'affaire , les 131 000 € d'electrification que la mairie envisage de faire pour alimenter les 5 lots ne sont pas compris dans la PVR. Il faut dire aussi que sinon la note aurait été salée. 60% du prix à charge de la commune. Soit 78 000 €, c'est ce que nous paierons pour l'electrification et que ne paieront pas les acquereurs des parcelles.

Alors pourquoi la mairie a fait cette PVR si tard?  Cette année les règles de financement du Syndicat d'Electrification de la Drome ont changé. Ce n'est plus 30% mais 60% du cout des travaux à la charge de la commune. Comme ces travaux prévus l'an dernier n'ont pas pu se faire, la note cette année sera plus copieuse. Il fallait trouver un peu d'argent et une PVR meme illégale venait à point nommé.

TOTAL DE LA NOTE , in fine, pour équiper le terrain Martin: 48 200 + 131 000 = 179 200 € 

Il y a deux ans nous vous annoncions une enveloppe de 200 000, si nous comptons qu'aprés les dégats d'orage d'été, il a fallu refaire le chemin sur le terrain Martin, nous ne sommes guère loin.

Part communale pour équiper le terrain Martin: 95 763 €

Que disait notre mairie dans le bulletin d'information donné lors des élections?: total à la charge de la commune 6565 + 24 379 = 30 944 €

............... c'est pas bien de mentir!

Monsieur le maire ferait bien de réviser son code de l'urbanisme. Nous l'avons vu plus competent lorsqu'il siégeait à son conseil avec près de lui, ses codes civil pénal urbanisme et que sais-je encore.