02 avril 2009
PVR illégale ou pas?
Le 2 mars, la municipalité prenait une délibération pour créer la Participation Voirie Réseaux sur le terrain Martin aux pignes. Chouette idée que la liste " avec vous pour vous" avait soutenu en son temps. Faire payer aux acquereurs des parcelles les frais d'urbanisation pour permettre de construire. M Bergamini l'avait demandé lorsqu'il était conseiller municipal. Réponse du maire " il est trop tot pour en débattre"
Le 2 mars 2009 lui, n'est-il pas trop "tard" pour la faire?
En effet, tous les travaux, inscrits dans cette PVR, ont été réalisés ( soit 48 204€ dont à la charge de la commune 17 763€ intégrés dans la PVR) pour permettre la réalisation des deux premières parcelles construites. C'était une condition pour l'obtention des certificats d'urbanisme. Ces 2 maisons construites maintenant ont donc beneficier pleinement de ces travaux d'urbanisation. Et leurs propriétaires ne paieront rien de cette PVR. Les 5 lots restant devraient payer l'aménagement du total des 7 parcelles. Bizarre, bizarre!!
Et une PVR se prend toujours avant la réalisation des travaux. Sauf chez nous! Bizarre, bizarre!!
Et pour couronner l'affaire , les 131 000 € d'electrification que la mairie envisage de faire pour alimenter les 5 lots ne sont pas compris dans la PVR. Il faut dire aussi que sinon la note aurait été salée. 60% du prix à charge de la commune. Soit 78 000 €, c'est ce que nous paierons pour l'electrification et que ne paieront pas les acquereurs des parcelles.
Alors pourquoi la mairie a fait cette PVR si tard? Cette année les règles de financement du Syndicat d'Electrification de la Drome ont changé. Ce n'est plus 30% mais 60% du cout des travaux à la charge de la commune. Comme ces travaux prévus l'an dernier n'ont pas pu se faire, la note cette année sera plus copieuse. Il fallait trouver un peu d'argent et une PVR meme illégale venait à point nommé.
TOTAL DE LA NOTE , in fine, pour équiper le terrain Martin: 48 200 + 131 000 = 179 200 €
Il y a deux ans nous vous annoncions une enveloppe de 200 000, si nous comptons qu'aprés les dégats d'orage d'été, il a fallu refaire le chemin sur le terrain Martin, nous ne sommes guère loin.
Part communale pour équiper le terrain Martin: 95 763 €
Que disait notre mairie dans le bulletin d'information donné lors des élections?: total à la charge de la commune 6565 + 24 379 = 30 944 €
............... c'est pas bien de mentir!
Monsieur le maire ferait bien de réviser son code de l'urbanisme. Nous l'avons vu plus competent lorsqu'il siégeait à son conseil avec près de lui, ses codes civil pénal urbanisme et que sais-je encore.
04 avril 2008
Conseil municipal du 28 mars 2008
29 mars 2008
compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2008
16 mars 2008
A visiter, le site des chevaliers du guet
Contre les dérives du langage dans l'information, un collectif d'internautes a décidé de veiller.
A déguster sans modération!
http://chevaliersduguet.free.fr/
Election du maire et de ses adjoints
Vendredi 14 mars 2008 , c'est tenu le premier conseil municipal.
Ont été élus maire: René Estéoulle,
1er adjoint: Maurice Vigne,
2ème adjoint: Magali Judan,
3ème adjoint: Annie Malleval,
4ème adjoint ( à titre bénévole) Raymond Vinay
dans les commissions extracommunales:
au SIVOS 4 délégués: R.Vinay, A.Malleval, M.Judan, B.Clauzel
4 suppléants: V.Roland, H.Bonnard, C.Gresse, D.Faure
à la CCVD: R.Estéoulle, C.Gresse, suppléant M.Vigne
au SIAVD: R Vinay, V.Rolland, suppléant E.Théolier
au SDED: H.Bonnard, E.Théolier
Remerciements
Communiqué de la liste « Divajeu, avec vous, pour vous. »
D’abord, notre agréable surprise avec les 81% d’électeurs de la commune qui ont participé à cette élection municipale .Nous pouvons espérer que ce bon taux de participation motivera les citoyens pour assister, en nombre, aux conseils municipaux.
Ensuite, nos félicitations aux candidats d’ « Ensemble pour Divajeu » et plus particulièrement à BONNARD Hervé et FAURE Danièle qui avec 252 voix ont obtenu une belle approbation…(73%).
Nous souhaitons plus que tout, que la nouvelle équipe élue soit à l’écoute de tous les citoyen(ne)s pour créer avec eux un véritable dialogue sur toutes les affaires de la commune.
Enfin, les encouragements pour les « non cités dans la proclamation orale finale » :
les Kareen, Christian, Pierre,Geoffroy,Gilbert, Julien, Alain, Carole, Gérard, Claude, Sandrine,Colette, Véronique et Eugène qui, avec des suffrages allant de 82 à 90 voix, font progresser l’opposition de 20% à 26%.
Alors, un grand merci aux électeurs et électrices qui nous ont manifesté leur soutien entier, ou leur désir, par certains panachages, de voir émerger une opposition reconnue au sein du conseil municipal.
Aujourd’hui, « Divajeu avec vous », c’est une liste de 15citoyen(ne)s bien décidés à poursuivre leur implication dans la gestion communale. Cette liste ne demande qu’à s’élargir et vous savez maintenant qui joindre.
06 mars 2008
DROIT DE REPONSE
Le 4 mars, la liste conduite par le maire sortant présentait son programme à la salle des fêtes de Divajeu. Voici un droit de réponse accordé à la liste « DIVAJEU AVEC VOUS, POUR VOUS » sur certains propos tenus lors de la réunion par nos élus sortants.
· Où est la citoyenneté à Divajeu ?
Nous nous interrogeons sur rôle des élus en place. Cela ne fait-il pas parti de leur mandat de répondre aux questions et aux attentes de leurs administrés?
Les sujets entretenus en mairie ne sont-ils pas confidentiels?
Comment expliquer que ces " Elus et Candidats" se sont permis d' épiloguer sur un sujet abordé en mairie sur le devenir de nos enfants , prenant cela comme une agression et du harcèlement de la part de citoyens inquiets du devenir de l’école.
Voilà une attitude pour le moins surprenante. Ces élus sortants, demandaient en début de séance de ne pas avoir à répondre à des questions de polémiques et de mesquineries et dans le même temps se sont donnés le droit d' être tout cela envers leurs concitoyens avec indignité et un " non respect du bon droit de chacun"
N’est-ce pas un moyen détourné pour ne pas aborder les vrais sujets qui restent toujours sans réponses concrètes et précises
Ne devraient-ils pas relire leur profession de foi, "SERIEUX ,ECOUTE ,SERENITE ,EFFICACITE " ?
Nous « DIVAJEU AVEC VOUS, POUR VOUS » , nous portons garants de l’esprit de dialogue et d’ouverture dans le respect de la différence et des opinions de chacun. Nous, Divajois(es),avons tout à y gagner l
· URBANISME / Le maire sortant, candidat aux municipales, déclare « c’est trop compliqué »
Trop compliqué de faire un PAE ( programme d’aménagement d’ensemble) sur les Pignes, notre droit de réponse nous permet de vous informer que les PAE et les PVR ( participation voirie réseau) sont un moyen à disposition des communes et que la plupart des autres communes utilisent cet outil pour ne pas compromettre les finances communales, des communes souvent bien plus petites que la notre. A Divajeu, nos élus sont donc les rares à ne pas savoir le faire. Trop compliqué pour l’équipe en place. Nous savons que les moyens mis à disposition des communes pour comprendre et réaliser une opération de type PAE ou PVR existent (DDE DDA département préfecture …). Nous pensons qu’ il manque surtout et même seulement la volonté de la municipalité pour aboutir.
Nous « DIVAJEU AVEC VOUS POUR VOUS » préconisons un urbanisme intelligent sur notre commune, dans le souci de préservation des finances publiques et donc la mise en place d’un PAE sur les Pignes. Si nous sommes élus, nous chercherons avec constance et sérieux les moyens d’ économiser les finances publiques tout en encourageant l’offre de constructions.
29 février 2008
Pignes, une information vaut l'autre
Monsieur le Maire et ses adjoints ont distribués hier un bulletin d'information aux habitants. Voici une autre information plus complète.
Autre bulletin d’information d’une citoyenne informée
La parcelle ex N°368, aux Pignes est située en zone constructible. Nous préférerons ne pas mentionner le nom du propriétaire. Les affaires de chacun sont légitimement particulières mais les intérêts communaux doivent rester de l’intérêt de tous. La parcelle a été divisée en 7 lots de 1800 à 2500 m2. Le propriétaire de la parcelle a cédé gratuitement une bande de terrain pour faire un chemin qui alimente les 7 lots.
Rétablissons la réalité sur le coût de l’aménagement de cette parcelle.
|
coût TTC |
coût HT |
subventions |
part communale |
CAUE |
1380,00€ |
1380,00 € |
CCVD: 690,00 € |
690,00 € |
VOIRIE |
11 898,88 € |
9 948,90 € |
CG: 5 471,90 € |
4 477,00 € |
ELECTRIFICATION |
131 000,00 € |
109 529,10 € |
SDED: 85 150,00 € |
24 379,10 € |
EAU POTABLE |
4 163,36 € |
3 481,07 € |
CG: 1392,42 € |
2 088,65 € |
TOTAL |
148 442,24 € |
124 339,07€ |
92 704,32 € |
31 634,75€ |
En l’état actuel, la facturation des investissements ne prévoit pas :
- Pour l’eau les branchements ( les niches à compteur ont été réalisées, nous en ignorons le financement )
- Pour l’électrification : en cours d’étude par le SDED , l’extension pour amener l’électricité aux 2 lots en attente de C.U. ( l’extension de 131 000 € s’arrête en bordure de l’ex parcelle 368.)
- Pour le chemin : les finitions dont le besoin ne tardera pas à se faire sentir.
Les subventions c’est notre argent : conseil général, CCVD, CAUE, SDED…
Le CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme
SDED : Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, financé par une taxe sur notre facture d’électricité ( 8 % de 80% des montants HT de l’abonnement et de la consommation électrique. Le reste du financement des actions du SDED étant de toute façon de l’argent public, contributions de l’état et EDF (notre argent)
Ce qui devait être lors de l’élaboration de la carte communale:
Relevé de conclusion de la réunion du 25 janvier 2005 présentation du projet de carte communale aux personnes publiques : « Afin d’assurer un minimum de densité et une cohérence…pourrait être mis en place un Programme d’Aménagement d’ensemble, où la commune réaliserait les équipements pour ensuite récupérer son investissement sous la forme de participations auprès des acquéreurs…La commune étudiera la possibilité de s’investir dans l’urbanisation de cette zone via la mise en place d’un P.A.E. »
Dans le dossier d’approbation de la carte communale : « la desserte par les réseaux a été une condition nécessaire au classement en zone constructible…. Electricité : l’ensemble des terrains est desservi de manière suffisamment dimensionné par le réseau électrique… Eau l’ensemble des zones constructibles est desservie par le réseau eau…Dans un souci de préservation des ressources financières de la commune, les terrains qui feront partie des zones constructibles seront : soit déjà desservis ou le seront via une extension modeste… soit inclus dans une PVR procédure de financement Participation Voirie Réseau »
Ce qui sera avec notre municipalité en place:
Dépenses : part communale 31 634 € HT et plus à terme ( voir plus haut)
l’entretien du chemin à la charge de la commune
Recettes : 2 taxes foncières et habitations
ce qui aurait pu être avec d’autres choix de la municipalité
un Programme d’Aménagement d’Ensemble sur la parcelle ou une PVR
Dépenses : part communale 0 €,
Recettes : 7 taxes foncières et habitations (tous les lots construits)
Rappelons que l’instauration d’un PAE ou PVR appartient à nos élus qui à l’heure actuelle l’ont refusé.
Pourquoi faire un chemin rural sur la parcelle alors que la parcelle 368 est en bordure de chemin déjà existant ?
Est-on en train à Divajeu de financer la création d’un lotissement privé avec des moyens financiers publics ?
Ce pourrait être un « problème » pour la municipalité en place !!!
Carole LAVESQUE
tél. 04 75 25 45 66
17 février 2008
DIVAJEU AVEC VOUS POUR VOUS : son programme
Elections municipales 2008
DIVAJEU AVEC VOUS POUR VOUS
Dans l’intérêt de tous et le respect de chacun
Pour une meilleure communication et une citoyenneté active
Information des habitants par une réunion publique annuelle
ouverture de la mairie, le samedi matin, une fois par mois
Mise en place d'un comité consultatif ouvert à tous
Ajout de panneaux d'expression citoyenne
Site Internet de la comune
Etablissement d'un bilan de mi-mandat
Pour un aménagement responsable de la commune
Rénovation du réseau d'eau
Station d'épuration au hameau des Porterons
Etude de la réhabilitation du hameau des Porterons
Développement coherent et modéré de l'urbanisme
Aménagement et sécurisation de la traversée du Lambres
Projet de création d'un "coeur de village"
Poursuite des réfections de chaussées
Pour une aide à l'enfance et à l'éducation
Répondre aux besoins de l'école ( création des sanitaires, aide aux activités pédagogiques et culturelles)
Pour le développement du soutien social
Soutenir le club des années
Réfléchir à l'accueil des personnes âgées
Soutenir l'action de l'ADMR
Pour une aide à la jeunesse, aux sports et à la culture
Création d'un conseil des jeunes
Installation d'équipements de jeux
Aide au développement du tissu associatif
Soutien et développement des activités culturelles et sportives
Pour un cadre et une qualité de vie agréable
Aménagement des points propres en intégration avec le paysage
Installation de bacs à sel pour l'hiver
Modernisation de la salle des fêtes
Aménagement des itinéraires de randonnées
Aide à l'accés au haut débit pour ceux qui le souhaitent
Aide à la mise en valeur des anciennes habitations ( Haut-Divajeu)
Accueil des nouveaux habitants autour d'un pot de l'amitié
Pour le respect de l'environnement
Réduire la facture énergétique
Encourager la Haute Qualité Environnementale
Protéger et développer les espaces naturels
Encourager une agriculture de qualité
Entretenir les chemins ruraux, lutter contre l'ambroisie
Pour une gestion saine et optimale des impots
Faire un audit des finances
Etablir un plan de financement sur 6 ans
Maîtriser les impots et les frais de fonctionnement
Négocier une réduction de la taxe d'assainissemnt individuel
14 février 2008
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Que penser du mot distribué dans nos boites aux lettres?
Sinon qu'il laisse encore plus d'ambiguité.
Les candidats de la liste " DIVAJEU, AVEC VOUS, POUR VOUS" n'ont pas distribué ce mot.
Si la liste "DIVAJEU, AVEC VOUS, POUR VOUS " avait omis de prevenir des citoyens de sa réunion du 16 février, c'est chose faite grâce à la distribution d'un mot dont la copie est ci-jointe, par des candidats dont nous ignorons le nom et la liste qu'ils conduisent. Enfin nous apprenons que le maire sortant et ses adjoints reconduisent une liste. Mais cette information est trés maladroite. Il ne s'agit que d'un " billet d'humeur".La méthode est douteuse et risque fort de decrédibiliser ces candidats.
Un grand merci tout de même pour le coup de pouce à l'information , et un conseil à ces candidats : soyez un peu plus clairs
