17 mars 2007
huis clos : hasard ou fatalité ?...
Regardons les faits:
Depuis la parution de notre bulletin " le fil d'aplomb", les conseils municipaux siègent à huis clos.
Dans la pratique, après renseignements pris dans d'autres communes, les huis clos se font uniquement pour des raisons spécifiques de confidentialité, et rarement pendant toute la séance de conseil.
La loi autorise le conseil à décider de se réunir sans débat à huis clos pour la séance du conseil.
Est-ce de cette façon que notre municipalité fait vivre la démocratie?
l'ordre du jour de ce second conseil à huis clos comportait le vote du budget.
Partout ailleurs, le budget est voté en séance publique et souvent une réunion publique est organisée pour presenter le budget aux citoyens.
Nous souhaiterions qu'il en soit ainsi sur notre commune.
Nous ne nous laisserons pas décourager.
Nous réaffirmons que si le procédé de huis clos est légal, il est , pour ces deux derniers conseils à Divajeu, trés peu démocratique.
C.BRICARD K.SOULLIER, C.BERGAMINI-LAVESQUE
Commentaires
vote du Budget
Nous nous sommes retrouvé dans un cas similaire en 2000 nous avons contacté la Commission d'Accès aux Documents Administratifs CADA. Notre association Défense de l'Utilisateur et du Consommateur. Pour obliger une commune à former une commission consultative il faut 10 000 habitants. Amicalement C Levoyer