25 septembre 2007
24 juillet 2007
Le conseil municipal aura duré 20 minutes. Un record de rapidité!!!
lettre d'un conseiller à Monsieur le Maire
encore de l'info avec ce courrier d'un conseiller municipal a notre Maire qui donne le ton des séances des conseils municipaux
BERGAMINI Eugène
Conseiller municipal
Le rif noir
26400 DIVAJEU
18/09/2007
À l'attention de :
Monsieur Le Maire
Mairie de DIVAJEU
Copie à la Sous-préfecture
Monsieur Le Maire
Au cours du conseil municipal du 7 septembre 2007, nous avons bien noté et apprécié votre développement du point dit « dotation cantonale patrimoine », ou vous nous avez décrit avec précision au centime, les montants des travaux envisagés et les demandes de subventions départementales pour un montant de 16204 euros HT.
Par contre, en ce qui concerne les chapitres urbanisme, extension du réseau d’eau et électrification rurale, j’ai constaté que les explications relatives à ces points ont été très succinctes voire inexistantes :
- Aucun plan n’a été présenté afin de situer les parcelles de demande de permis de construire ou de CU.
- Les parcelles ne sont pas désignées suivant leur numéro parcellaire.
- Les projets sont inexpliqués : type de construction, superficie, électrification, voirie, eau..
Vous avez bien légèrement évoqué l’aménagement du terrain des pignes, sans notifier la nature des travaux nécessaires, les prix, les contraintes techniques et les tracés prédéfinis.
Dans ces conditions, il nous est très difficile de nous faire une idée de la pertinence de votre choix en matière d’aménagement et de financement de l’urbanisation du terrain des Pignes. Conformément aux décisions relatives à la carte communale, nous , conseillers municipaux, devrions avoir les éléments précis concernant l’aménagement de ce terrain, soit :
- Plans
- financements, prix , type de financement
- Etude technique ( voirie, eau , électricité…)
La question d’un PAE ou PVR n’a pas été tranchée.
Cet aménagement est un point fort de la carte communale. Lors du conseil du 19 janvier 2007, la question vous a été posé.
Votre réponse : « pour ce qui est de l’instauration d’un PAE dans le cas de ce terrain, un débat n’est pas d’actualité, des questions de fond restent à régler entre le propriétaire et son fermier. Le conseil sera saisi de la question le moment venu. »
Aujourd’hui, nous constatons l’avancement du dossier avec deux demandes de CU. Or cette question d’un PAE n’a plus été évoquée. Nos administrés et les services de l’état pourraient s’étonner de voir les directives de la carte communale pour l’aménagement de ce terrain aussi mal considérées.
Nous sommes bien certains que vu le prix global de l’aménagement annoncé (200 000 euros) et le sérieux que vous mettez à nous expliquer les petits travaux à petits budgets, votre information concernant l’aménagement des Pignes sera à la hauteur de la qualité et du prix de ce projet.
J’ attire également votre attention sur le fait qu’après les huis clos successifs, il semble que les conseils municipaux soient très abrégés. Pour les deux derniers, 20 et 35 mn. Ce timing ne permet pas l’expression des conseillers sur les sujets à l’ordre du jour.
D’autre part, vous ne laissez plus les questions diverses de fin de séance s’exprimer, et privez ainsi les conseillers de la possibilité d’exprimer les affaires de la commune en conseil.
Cette situation est regrettable dans un petit village comme le notre.
Pourriez-vous également, à l’avenir, nous fournir à l’avance les délibérations votées lors du conseil et nous laisser à disposition suffisamment tôt en mairie, les devis et études des travaux et investissements envisagés ?
Je vous rappelle que certains conseillers travaillent et ont, de fait, une disponibilité moins facile. Il est donc souhaitable que ceux-ci puissent consulter en mairie les documents et s’informer avant de voter, comme le prévoit la législation. Ceci pour tous les conseillers sans distinction aucune.
Nous sommes surs de votre bonne volonté à améliorer l’information et la transparence des dossiers municipaux, afin de satisfaire au bon développement et à la bonne gestion de notre commune.
Dans l’attente de consulter en particulier l’étude d’électrification rurale pour l’aménagement du terrain des Pignes, préalablement à toute décision en ma qualité de conseiller municipal, je vous prie, Monsieur Le Maire, d’accepter mes respectueuses salutations.