Monsieur le Maire et ses adjoints ont distribués hier un bulletin d'information aux habitants. Voici une autre information plus complète.

Autre bulletin d’information d’une citoyenne informée                                                                                                                            

vehi_divers_001La parcelle ex N°368, aux Pignes est située en zone constructible. Nous préférerons ne pas mentionner le nom du propriétaire. Les affaires de chacun sont légitimement particulières mais les intérêts communaux doivent  rester de l’intérêt de tous. La parcelle a été divisée en 7 lots de 1800 à 2500 m2. Le propriétaire de la parcelle a cédé gratuitement une bande de terrain pour faire un chemin qui alimente les 7 lots.

Rétablissons la réalité sur le coût de l’aménagement de cette parcelle.

coût TTC

coût HT

subventions

part communale

CAUE

          1380,00€

1380,00 €

CCVD:    690,00 €

690,00 €

VOIRIE

11 898,88 €

9 948,90 €

CG:   5 471,90 €

4 477,00 €

ELECTRIFICATION

131 000,00 €

109 529,10 €

SDED:  85 150,00 €

24 379,10 €

EAU POTABLE

4 163,36 €

3 481,07 €

CG:    1392,42 €

2 088,65 €

TOTAL

148 442,24 €

  124 339,07€

92 704,32 €

31 634,75€

En l’état actuel, la facturation des investissements ne prévoit pas :

  • Pour l’eau les branchements ( les niches à compteur ont été réalisées, nous en ignorons le financement )
  • Pour l’électrification : en cours d’étude par le SDED , l’extension pour amener l’électricité aux 2 lots  en attente de C.U. ( l’extension de 131 000  € s’arrête en bordure de l’ex parcelle 368.)
  • Pour le chemin : les finitions dont le besoin ne tardera pas à se faire sentir.

Les subventions c’est notre argent : conseil général, CCVD, CAUE, SDED…

Le CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme 

SDED : Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, financé par une taxe sur notre facture d’électricité ( 8 % de 80% des montants HT de l’abonnement et de la consommation électrique. Le reste du financement des actions du SDED étant de toute façon de l’argent public, contributions de l’état et EDF (notre argent)

Ce qui devait être lors de l’élaboration de la carte communale:

Relevé de conclusion de la réunion du 25 janvier 2005 présentation du projet de carte communale aux personnes publiques : «  Afin d’assurer un minimum de densité et une cohérence…pourrait être mis en place un Programme d’Aménagement d’ensemble, où la commune réaliserait les équipements pour ensuite récupérer son investissement sous la forme de participations auprès des acquéreurs…La commune étudiera la possibilité de s’investir dans l’urbanisation de cette zone via la mise en place d’un P.A.E. »

Dans le dossier d’approbation de la carte communale : « la desserte par les réseaux a été une condition nécessaire au classement en zone constructible…. Electricité : l’ensemble des terrains est desservi de manière suffisamment dimensionné par le réseau électrique… Eau l’ensemble des zones constructibles est desservie par le réseau eau…Dans un souci de préservation des ressources financières de la commune, les terrains qui feront partie des zones constructibles seront : soit déjà desservis ou le seront via une extension modeste… soit inclus dans une PVR procédure de financement Participation Voirie Réseau »

Ce qui sera avec notre municipalité en place:

Dépenses : part communale 31 634 € HT   et plus à terme ( voir plus haut)

                   l’entretien du chemin à la charge de la commune

Recettes : 2 taxes foncières et habitations

ce qui aurait pu être avec d’autres choix de la municipalité

un Programme d’Aménagement d’Ensemble sur la parcelle ou une PVR

Dépenses :    part communale 0 €,

Recettes :       7 taxes foncières et habitations (tous les lots construits)

Rappelons que l’instauration d’un PAE ou PVR appartient à nos élus qui à l’heure actuelle l’ont refusé.

Pourquoi faire un chemin rural sur la parcelle alors que la parcelle  368 est en bordure de chemin déjà existant ?

Est-on en train à Divajeu de financer la création d’un lotissement privé avec des moyens financiers publics ?

Ce pourrait être un «  problème » pour la municipalité en place !!!

                                                                                                                                        Carole LAVESQUE

                                                                                                                                         tél. 04 75 25 45 66