02 février 2007

piquets dangereux

Aux porterons des piquets dangereux ?     Code des collectivités territoriales ARTICLE L.2211-1 Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique Ceux qui passent aux Porterons n’auront pas manqué d’y voir les piquets qui bordent un terrain au ras de la route et qui sont tantôt couchés ( par qui?) tantôt relevés.              ... [Lire la suite]
Posté par bulletininfo à 11:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]